Temps de lecture estimé : 4 minutes
Vous venez de livrer vos photos après un shooting ou un événement ? Félicitations ! Cependant, après la réception des fichiers, une question revient souvent : que peut réellement faire le client avec ses visuels ? Quels sont les droits d’auteur en photo ?
En effet, il est fréquent de croire qu’acheter une prestation photographique équivaut à acheter la pleine propriété des images. Pourtant, le cadre juridique français est très précis à ce sujet. Le client achète un droit d’utilisation encadré, et non l’image elle-même.
C’est pourquoi je vous propose ce guide clair pour comprendre les autorisations et interdictions concernant les droits d’auteur en photo pour un client.
1. La règle d’or des droits d’auteur photo
Selon l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété exclusif sur sa création.
En d’autres termes, le photographe reste l’unique propriétaire intellectuel des photographies. Ainsi, le transfert des fichiers HD ou des tirages papier ne transfère absolument pas la propriété de l’image. De ce fait, le client reçoit uniquement une licence d’exploitation, appelée cession de droits, qui est clairement détaillée sur le devis ou la facture.
2. Ce que le client A LE DROIT de faire
D’une part, le client peut exploiter les images dans le respect strict des conditions prévues lors de la commande :
Utiliser les visuels sur les supports convenus : Réseaux sociaux, site internet ou brochures, en respectant les indications dans la cession de droits.
Conserver et archiver les fichiers : Par ailleurs, le stockage sur ses ordinateurs ou serveurs internes est totalement autorisé.
Imprimer pour un usage personnel : Albums de famille ou tirages pour un usage privé (dans le cadre d’un shooting pour un particulier).
3. Ce que le client NE PEUT PAS faire sans accord
D’autre part, certaines habitudes sur le web restent strictement interdites par la loi sans l’accord écrit du photographe :
Interdiction de modifier les images
Tout d’abord, le droit au respect de l’œuvre (article L121-1 du CPI) interdit de retoucher la photo. Par conséquent, le client ne doit pas recouper l’image, modifier la colorimétrie, ajouter un filtre (type Instagram) ou supprimer un élément de la composition.
Obligation de créditer le photographe
Ensuite, le droit au nom est inaliénable. C’est ainsi que chaque publication (sur le web comme sur papier) doit obligatoirement mentionner l’auteur (exemple : © Nom du Photographe).
Interdiction d’envoyer la photo à un tiers
De plus, le client ne peut pas transmettre ni revendre les fichiers à un partenaire commercial, une autre entreprise ou un média. En effet, si un tiers souhaite exploiter le cliché, il doit obtenir sa propre cession de droits auprès du photographe.
Ne pas dépasser la durée ou le support prévu
Enfin, si l’accord prévoit une diffusion web de 12 mois, utiliser l’image sur un panneau publicitaire est interdit. De même, l’utiliser au-delà de la durée fixée constitue un délit de contrefaçon. Afin d’identifier l’ensemble des étapes juridiques d’utilisation ou de diffusion d’un visuel, vous pouvez consulter le guide interactif du Ministère de la Culture sur les droits de diffusion et la photographie.
En résumé pour vos contrats
En conclusion, chaque projet est unique. C’est la raison pour laquelle les autorisations d’utilisation doivent toujours être détaillées avec précision dans vos devis et factures (supports, durée, zone géographique). Si un client a un nouveau projet d’utilisation, il suffit alors de rédiger un avenant pour adapter la cession de droits.