1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de prestations de service, et des produits proposées sur le site internet alexandre-s.fr (ci-après le « Site »). Le Site est exploité par Alexandre SEUX, entreprise immatriculée sous le SIRET 95132288200014 , dont le siège social est situé à :
830 place du communal
Lieu-dit le Bouchet
43200 SAINT-MAURICE-DE-LIGNON
En passant commande sur le Site, le client (ci-après le « Client ») accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Dispositions générales
2.1 Prestation de service
2.1.1 Parties contractantes :
Le présent contrat est conclu entre le client (ci-après dénommé « le Client ») et Alexandre SEUX.
2.1.2 Champ d’application :
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les transactions commerciales entre le Client et Alexandre SEUX. En engageant les services d’Alexandre SEUX, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions.
2.1.3 Devis :
Alexandre SEUX fournira un devis détaillé au Client, comprenant la description des services demandés, les tarifs applicables et les conditions de paiement. Le devis accepté par le Client constitue une commande ferme.
2.1.3.1. Engagement contractuel :
Tout devis signé par le Client et accompagné du versement d’un acompte constitue un engagement contractuel ferme. En acceptant le devis, le Client s’engage à respecter les termes prévus pour la réalisation de la prestation.
2.1.3.2. Versement d’un acompte :
Le versement d’un acompte est considéré comme un engagement ferme du Client. Cet acompte n’est pas remboursable, sauf en cas d’annulation de la prestation par le Site ou pour des raisons de force majeure (cf. article 14.5).
2.1.3.3. Annulation par le Client
En cas d’annulation par le Client après signature du devis et versement de l’acompte :
- Si l’annulation intervient plus de 15 jours avant la date prévue de la prestation, l’acompte versé restera acquis au Site à titre de dédommagement.
- Si l’annulation intervient moins de 15 jours avant la date prévue de la prestation, le Client sera tenu de régler une indemnité d’annulation équivalente à 50 % du montant total du devis pour compenser les frais engagés et le manque à gagner.
2.1.3.3. Annulation par Alexandre SEUX
En cas d’annulation de la prestation par Alexandre SEUX (hors cas de force majeure), l’acompte versé sera intégralement remboursé au Client. Si cette annulation cause un préjudice au Client, Alexandre SEUX pourra, à sa discrétion, proposer une compensation sous forme d’un avoir ou d’une réduction pour une prestation future.
2.1.3.4. Cas de force majeure
En cas de force majeure (événements imprévisibles tels que catastrophes naturelles, crise sanitaire, etc.) rendant impossible la réalisation de la prestation, aucune des parties ne pourra être tenue responsable. Le contrat pourra être résilié sans pénalité, mais des frais déjà engagés par le Site pourront être retenus à titre de dédommagement.
2.1.4 Tarifs :
Les tarifs des services de photographie sont indiqués dans le devis. Ils peuvent être soumis à des frais supplémentaires, tels que les frais de déplacement, les frais de matériel supplémentaire, etc.
2.1.5 Modalités de paiement :
Le paiement des services devra être effectué selon les modalités convenues entre le Client et Alexandre SEUX. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard conformément à la loi.
2.1.6 Retard de paiement
Le taux d’intérêt applicable en cas de retard de paiement sera de 5 fois le taux d’intérêt légal.
Tout retard de paiement entraînera, outre les pénalités de retard, le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce.
2.1.7 Droit d’auteur :
Alexandre SEUX conserve tous les droits d’auteur et de propriété intellectuelle sur les photographies réalisées. Le Client reçoit une licence d’utilisation des photographies pour un usage personnel et non commercial, sauf accord contraire entre les parties.
2.1.8 Utilisation des photographies :
Le Client s’engage à ne pas modifier, reproduire ou diffuser les photographies sans l’autorisation écrite préalable d’Alexandre SEUX.
2.1.9 Responsabilité d’Alexandre SEUX:
Alexandre SEUX s’engage à réaliser les prestations de manière professionnelle et conforme aux attentes du Client. En cas de force majeure ou d’imprévus, Alexandre SEUX s’engage à en informer rapidement le Client.
2.1.10 Responsabilité du Client :
Le Client est responsable de la vérification de la conformité des photographies livrées dans un délai raisonnable. Toute réclamation devra être faite dans les meilleurs délais.
2.1.11 Confidentialité
Alexandre SEUX s’engage à respecter la confidentialité des informations et des photographies fournies par le Client dans le cadre de la prestation.
2.1.12 Litiges et droit applicable
En cas de litige entre les parties, celles-ci s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents pour régler le litige. Le présent contrat est régi par le droit français.
Merci de lire attentivement ces conditions générales de vente. En engageant les services d’Alexandre SEUX, vous acceptez pleinement et sans réserve l’ensemble des dispositions mentionnées ci-dessus.
2.2 Produits en vente sur le site internet alexandre-s.fr
2.2.1 Les produits
Ceci s’applique à tous les produits proposés à la vente sur le site internet alexandre-s.fr, incluant les pellicules photo argentiques commercialisées sous la marque PELLICALTI, les accessoires SEMFLEX, les photographies numérotée, ainsi que tout autre article acheté directement sur le site internet alexandre-s.fr. Les informations relatives aux produits (caractéristiques, photos, descriptions) sont fournies avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister entre les photos et le produit final.
2.2.2. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits et sont précisés avant la validation de la commande. Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
2.2.3. Commande
Le Client passe sa commande en ligne sur le Site en sélectionnant les produits souhaités et en suivant le processus de commande. La commande est considérée comme ferme à compter de la réception du paiement complet du montant total. Une confirmation de commande sera envoyée par email.
Le Site se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige.
2.2.4. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne via une plateforme de paiement sécurisée. Les informations bancaires du Client ne sont pas conservées par le Site.
2.2.5. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans les pays de l’Union Européenne. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Le Site s’engage à expédier les commandes dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
En cas de retard de livraison, le Client sera informé par email. Le Site ne saurait être tenu responsable des retards dus à des événements indépendants de sa volonté (mauvaise adresse postale, problème avec le service de livraison, grève, intempéries, etc.).
2.2.6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@alexandre-s.fr.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de livraison.
2.2.7. Garantie et réclamations
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit en informer le Site par email à contact@alexandre-s.fr dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la réception du produit. Le Site proposera alors un échange, une réparation ou un remboursement.
2.2.8. Responsabilité
Le Site ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. En outre, la responsabilité du Site ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (rupture de service, intrusion externe, virus, etc.), ainsi qu’à une mauvaise utilisation du Client (mauvaise manipulation, mauvaise utilisation, utilisation non conforme …)
3. Protection des données personnelles
Les informations recueillies sur le Site lors du processus de commande sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données en contactant contact@alexandre-s.fr.
4. Retours et remboursement
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de livraison.
Articles non retournables :
-Cartes cadeaux
-Produits logiciels téléchargeables
Pour compléter votre retour, nous avons besoin d’un reçu ou d’une preuve d’achat.
Il existe certaines situations où seuls des remboursements partiels sont accordés :
-Tout article qui n’est pas dans son état d’origine, est endommagé ou manque des pièces pour des raisons non dues à notre erreur.
-Tout article retourné plus de 7 jours après la livraison
4.1 Remboursements
Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer que nous avons reçu votre article retourné. Nous vous informerons également de l’approbation ou du rejet de votre remboursement. Si vous êtes approuvé, votre remboursement sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre mode de paiement original, dans un certain nombre de jours.
4.3 Remboursements en retard ou manquants
Si vous n’avez pas encore reçu de remboursement, vérifiez d’abord à nouveau votre compte bancaire. Contactez ensuite votre compagnie de carte de crédit, cela peut prendre un certain temps avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché. Contactez ensuite votre banque. Il y a souvent un certain temps de traitement avant qu’un remboursement ne soit affiché. Si vous avez fait tout cela et que vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez nous contacter à contact@alexandre-s.fr.
4.4 Vendre des articles
Seuls les articles à prix régulier peuvent être remboursés. Les articles soldés ne peuvent pas être remboursés. Nous ne remplaçons les articles que s’ils sont défectueux ou endommagés. Si vous avez besoin de l’échanger contre le même article, contactez moi et envoyez votre article à :
Alexandre SEUX
830 place du communal
Lieu dit le Bouchet
43200 Saint Maurice de Lignon
4.5 Expédition & retours
Pour retourner votre produit, vous devez envoyer votre produit à : Alexandre SEUX, Lieu dit le Bouchet 43200 Saint Maurice de Lignon
Vous serez responsable de payer vos propres frais d’expédition pour le retour de votre article. Les frais d’expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais de retour seront déduits de votre remboursement. Selon l’endroit où vous vivez, le temps nécessaire pour que votre produit échangé vous parvienne peut varier. Si vous retournez des articles plus chers, vous pouvez envisager d’utiliser un service d’expédition traçable ou de souscrire une assurance d’expédition. Nous ne garantissons pas que nous recevrons votre article retourné.